top of page

REGLEMENTATION

Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées (arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).

Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est en charge de faire appliquer cette réglementation. Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 150 mètres.

Cette page constitue une synthèse de la réglementation applicable en la matière.

SCENARIO DE VOL EN DRONE

bottom of page